Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-109 autorisant INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES FRANCE (SAS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les 2 options chirurgicales de l'arthrite sévère : l'arthrodèse tibiotalaire et la prothèse totale de cheville. (Demande d’autorisation n° 913646)

Décision DR-2013-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie subjective des patients passant par le centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie pour débuter un traitement de substitution aux opiacés par méthadone. (Demande d’autorisation n° 912655)

Décision DE-2013-025 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010 et 2011 afin d'avoir une meilleure connaissance de la pratique urologique en France, de l'analyser et de mettre en place des actions d'amélioration des pratiques. (Demande d’autorisation n° 1649035)

Décision DF-2013-938 autorisant la société BBAIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels (demande d’autorisation n°1691016)

Décision DF-2013-128 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644654)

Décision DR-2013-415 autorisant la société STRYKER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour but de fournir des informations sur les résultats cliniques (en termes d'efficacité et d'innocuité) des patients qui ont reçu une prothèse totale de hanche stryker avec une cupule à double mobilité ADM avec insert x3. (Demande d’autorisation n° 913295)