Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-356 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les représentations des troubles mnésiques chez des patients primo-consultants de la consultation « mémoire » jusqu’à la visite post-annonce diagnostique. (Demande d’autorisation n° 914413)

Décision DF-2013-970 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage et de traitement des données dans un centre de données et de gestion financière et prévisionnelle. (Demande d’autorisation n°1692951

Décision DF-2013-310 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des opérations relatives au paiement mobile sans contact en cas de défaillance de la plateforme située en France. (Demande d’autorisation n°1623601)

Décision DF-2013-868 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688933)

Décision DF-2013-008 autorisant la SARL UNIVERS DEMAIN à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1641121)

Décision DR-2013-521 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les effets bénéfiques de l'activité physique quotidienne chez des patientes atteintes d'un cancer du sein non métastatique en période post thérapeutique (Demande d’autorisation n° 913378)