Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-786 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’information de la hiérarchie managériale et du service de la conformité pour prise de décision. (Demande d’autorisation n°1663934)

Décision DF-2013-084 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644450)

Décision DR-2013-311 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective menée en France visant à évaluer la tolérance d'un traitement de double maintenance par Pemetrexed et Bevacizumab pour un cancer bronchique non à petites cellules non à prédominance épidermoïde de stade avancé ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 913223)

Décision DF-2013-1155 autorisant la société AUDEMARS PIGUET FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel, de gestion des ressources humaines, de gestion du recrutement, de l’évaluation de la performance et de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1704365)

Décision DF-2013-1240 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de publication des liens sur le site internet de la maison mère conformément au décret 2013-414 du 21 mai 2013. (Demande d’autorisation n°1701342)

Décision DR-2013-504 autorisant BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique visant à évaluer les performances cliniques et radiologiques du système acétabulaire G7. (Demande d’autorisation n° 913390)