Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-133 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la caractérisation du growth modulation index (GMI) au sein d'une population de patients atteints de cancer du pancréas métastatique, recevant une 2ème ligne de chimiothérapie, après échec du Folfirinox en 1ère ligne. (Demande d’autorisation n° 913624)

Décision DF-2013-165 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644903)

Décision DF-2013-1264 autorisant la société STRYKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de données (Demande d’autorisation n°1704694)

Décision DR-2014-043 autorisant le CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE THERAPEUTIQUE, HOPITAL HOTEL-DIEU, AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'amélioration de la prédiction individuelle de maladie coronaire par la réalisation d'explorations non invasives métaboliques et hémodynamiques. (Demande d’autorisation n° 913540)

Décision DF-2013-717 autorisant la SOCIETE HARTE HANKS MARKET INTELLIGENCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de centralisation des appels avec saisie des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1673752)

Décision DR-2014-220 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un OBSERVATOIRE DES MALADIES INFLAMMATOIRES CHRONIQUES DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR A DEBUT PEDIATRIQUE EN AUVERGNE-LOIRE. (Demande d’autorisation n° 913308)