Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-465 autorisant les LABORATOIRES STALLERGENES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : de décrire les modalités de prise en charge des enfants et adolescents présentant une allergie aux acariens en pratique quotidienne chez l'allergologue selon leur profil clinique. (Demande d’autorisation n° 913430)

Décision DF-2013-618 autorisant la SOCIETE AUXERRE BETONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656218)

Décision DR-2013-585 autorisant le LABORATOIRE MERCK SHARP DOHME CORPORATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, contrôlée contre placebo, réalisée en parallèle et en double aveugle sur la tolérance et l’efficacité du MK-8931 chez des patients atteints de déficience cognitive amnésique légère due à la maladie d’Alzheimer (MA prodomale) (Demande d’autorisation n° 913489)

Décision DF-2013-607 autorisant la SOCIETE BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656199)

Décision DF-2013-479 autorisant la société SARL TOFRED à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660452)

Décision DR-2013-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité du suivi de la qualité de vie des patients ayant une maladie inflammatoire chronique par auto-questionnaires en ligne. (Demande d’autorisation n° 913427)