Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-092 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée ECENVIR, ayant pour objet une évaluation clinique et une étude d'impact économique de l'intervention de Conseillers en Environnement Intérieur (CEI) au domicile des patients asthmatiques (Demande d’autorisation n° 913428)

Décision DR-2014-224 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique, dénommée « E4N », réalisée auprès des conjoints des femmes de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale participant à la cohorte « E3N » (Demande d’autorisation n° 913557)

Décision DF-2013-1195 autorisant la société ATMEL ROUSSET SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1401575v1)

Décision DF-2013-972 autorisant la SOCIETE THOMAS COOK SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1693742)

Décision DF-2013-768 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n°1666807)

Décision DE-2013-055 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la valeur pronostique du lactate sérique dans les arrêts cardio-respiratoire réanimés et traités par hypothermie thérapeutique (Demande d’autorisation n° 1666267)