Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-242 autorisant la société CELGENE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la survie des patients atteints d’adénocarcinome du pancréas et ayant été précédemment recrutés dans l’étude dénommée « CA046 » (Demande d’autorisation n° 914234)

Décision DR-2013-566 autorisant NOVARTIS PHARMA FRANCE S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude observationnelle, descriptive, multicentrique, prospective conduite en France métropolitaine dans le cadre de l'inscription au remboursement de GILENYA (Demande d’autorisation n° 913425)

Décision DF-2013-010 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client, d’assistance technique, de vente à distance et de prospection. (Demande d’autorisation n°1640272)

Décision DR-2014-218 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche en soins courants portant sur la vulnérabilité et les modifications thérapeutiques chez les patients âgés ayant un myélome, étude dénommée MYELOME PA (Demande d’autorisation n° 914088)

Décision DR-2014-352 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un essai randomisé comparant une nutrition entérale cyclique à un supplément nutritionnel entéral quotidien comme traitement d’entretien de la maladie de Crohn chez l’enfant. (Demande d’autorisation n° 914196)

Décision DF-2013-103 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645104)