Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-511 autorisant la société AMB PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664714)

Décision DF-2013-471 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (Gsk) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer des prestations de maintenance informatique et de réaliser des rapports statistiques (Demande d’autorisation n°1546786)

Décision DF-2013-132 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644653)

Décision DR-2013-186 autorisant le CENTRE REGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INNADAPTEE - OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’évolution de la consommation de soins à la suite de travaux de réhabilitations de logements. (Demande d’autorisation n° 913113)

Décision DF-2013-1136 autorisant La Poste à tansférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d'information, de conseil, de traitement, de saisie et d'historisation des demandes des clients (Demande d'autorisation n°170252743)

Décision DF-2013-671 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664125V1)