Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1217 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie à des fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1705148)

Décision DF-2013-1114 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692757)

Décision DF-2013-1058 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer les prestations d'hebergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1698394)

Décision DR-2013-607 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique de suivi en ouvert, dénommée CAMN107EICO1, chez des patients atteints d’une leucémie myéloïde chronique en phase chronique traités par nilotinib dans l’étude ENEST FIRST (Demande d’autorisation n° 913421)

Décision DF-2013-1257 autorisant la SOCIETE FNAC S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de délivrance des fichiers de livres numériques aux utilisateurs du service de livres numériques sur FNAC.COM et les applications mobiles FNAC. (Demande d’autorisation n°1709842)

Décision DR-2013-041 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance des leishmanioses en Europe. (Demande d’autorisation n° 912650)