Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2013-122 du

Décision DF-2013-122 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644876)

DECISION n°DF-2013-122 du

Décision DF-2013-122 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d…

DECISION n°DR-2013-318 du

Décision DR-2013-318 autorisant l’ASSOCIATION AERCOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer à moyen terme l’évolution des fractures céphalo-bitubérositaires de l’extrémité proximale de l’humérus. (Demande d’autorisation n° 913193)

DECISION n°DR-2013-318 du

Décision DR-2013-318 autorisant l’ASSOCIATION AERCOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer à moyen terme l…

DECISION n°DF-2013-091 du

Décision DF-2013-091 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644658)

DECISION n°DF-2013-091 du

Décision DF-2013-091 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux…

DECISION n°DF-2013-628 du

Décision DF-2013-628 autorisant la SOCIETE SECB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656214)

DECISION n°DF-2013-628 du

Décision DF-2013-628 autorisant la SOCIETE SECB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les…

DECISION n°DF-2013-1265 du

Décision DF-2013-1265 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance, de développement, de test, de maîtrise d'ouvrage et de support informatique de la banque d'investissement. (Demande d’autorisation n°1715917)

DECISION n°DF-2013-1265 du

Décision DF-2013-1265 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance, de…

DECISION n°DF-2013-900 du

Décision DF-2013-900 autorisant la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de statistiques concernant le traitement du matériel et des logiciels utilisés sur les ordinateurs fournis aux salariés afin de respecter les règles de licences de logiciels informatiques tout en maximisant leur utilisation (demande d’autorisation n°1690090)

DECISION n°DF-2013-900 du

Décision DF-2013-900 autorisant la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…