Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2013-262 du
Décision DR-2014-262 autorisant les LABORATOIRES BOUCHARA-RECORADTI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'influence du délai de passage d'une monothérapie antihypertensive insuffisamment efficace à une bithérapie sur le contrôle tensionnel. (Demande d’autorisation n° 914027)
DECISION n°DR-2013-262 du
Décision DR-2014-262 autorisant les LABORATOIRES BOUCHARA-RECORADTI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l…
DECISION n°DF-2013-1246 du
Décision DF-2013-1246 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires. (Demande d’autorisation n°1692960)
DECISION n°DF-2013-1246 du
Décision DF-2013-1246 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays…
DECISION n°DE-2013-037 du
Décision DE-2013-037 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à produire des données épidémiologiques longitudinales en population générale sur la Maladie d’Alzheimer et Syndromes Apparentés (MA/SA) en vie réelle concernant le recours aux soins des patients, leur devenir et les évolutions des pratiques de prise en charge (Demande d’autorisation n° 1631786)
DECISION n°DE-2013-037 du
Décision DE-2013-037 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
DECISION n°DR-2013-572 du
Décision DR-2013-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques cliniques et du contexte initial de prise en charge des patients démarrant un traitement par dialyse dans les trois départements français d'Amérique (Demande d’autorisation n° 913379)
DECISION n°DR-2013-572 du
Décision DR-2013-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2013-512 du
Décision DF-2013-512 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins de visionnage des enregistrements en cas d'incident (Demande d’autorisation n°1671946)
DECISION n°DF-2013-512 du
Décision DF-2013-512 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2013-251 du
Décision DR-2014-251 autorisant l’Université Victor Ségalen Bordeaux II à mettre en œuvre une modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité initiale la constitution d’une base de données clinicobiologiques, nationale, multidisciplaire, multicentrique du cancer du rein. (Demande d’autorisation n° 912578V3)
DECISION n°DR-2013-251 du
Décision DR-2014-251 autorisant l’Université Victor Ségalen Bordeaux II à mettre en œuvre une modification du traitement de données à caractère…