Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-787 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490798)

Décision DR-2014-441 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la prévention de l'infection à EBV chez des patients transplantés pédiatriques rénaux. (Demande d’autorisation n° 914355)

Décision DE-2013-096 autorisant PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer l'éducation thérapeutique dans le cadre de la gestion personnelle du traitement de la dermatite atopique aux USA (Demande d’autorisation n° 1690494)

Décision DR-2014-069 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recueil multicentrique de tissus et sang d’enfants atteints de Naevus Géant Congénital et de leurs parents (Demande d’autorisation n° 913579)

Décision DF-2013-335 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978v4)

Décision DF-2013-093 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644700)