Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1138 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de maintenance de l’application Perform afférente à la saisie des temps des contributeurs des projets et de la facturation aux clients (demande d’autorisation n°1702877)

Décision DR-2013-316 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier à court, moyen et long terme l’évolution du profil clinique nutritionnel et métabolique des enfants et adolescents infectés par le VIH avec ou sans traitement antirétroviral pris en charge dans deux structures sanitaires au Sénégal. (Demande d’autorisation n° 913229)

Décision DF-2013-876 autorisant le GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités d’Ernst & Young, les clients et les prestataires de services aux fins de partage d’informations, de prestations de maintenance et d’hébergement IT. (Demande d’autorisation n°1688078)

Décision DR-2013-014 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’efficacité du dispositif de suture méniscale Maxfire Maxmen. (Demande d’autorisation n° 912611)

Décision DR-2014-073 autorisant INTERLIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les peurs et les croyances des patients et des médecins susceptibles d'entraver la prise en charge de l'ostéoporose et la prévention des fractures qui en découlent. (Demande d’autorisation n° 913563)

Décision DR-2013-319 autorisant la société la société META COACHING à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l’efficacité d’un programme de guidance informatique ayant pour but d’aider les personnes en surcharge pondérale ou obèses à modifier leur comportement alimentaire. (Demande d’autorisation n° 913188)