Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-001 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients et des visiteurs. (Demande d’autorisation n°1636848)

Décision DR-2013-490 autorisant la société MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la performance et la sécurité de l’implant Amistem. (Demande d’autorisation n° 913382)

Décision DF-2013-434 autorisant la société SARL LVOA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658744)

Décision DF-2013-616 autorisant la SOCIETE FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656206)

Décision DF-2013-220 autorisant la société OPTIQUE DUBOR SAS LYNX OPTIQUE ST ORENS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609209)

Décision DR-2013-510 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la distribution des souches de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A en Nouvelle-Calédonie (Demande d’autorisation n° 912550