Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-326 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’arrêt progressif de la ventilation ou extubation chez les patients de réanimation en fin de vie : épidémiologie et ressenti des proches et des soignants (Demande d’autorisation n° 913046)

Décision DR-2013-588 autorisant SMITH & NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, multicentrique et prospective de l’utilisation de PICO sur des plaies chroniques ou ouvertes (Demande d’autorisation n° 913410)

Décision DR-2014-237 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique non interventionnelle portant sur le suivi à long terme de receveurs d’allogreffes rénales et hépatiques adultes précédemment inclus dans un essai sur le Tacrolimus, étude dénommée « ADDRESS ». (Demande d’autorisation n° 914194)

Décision DF-2013-1223 autorisant la société CREDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’harmoniser la gestion du pilotage et de la planification des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1688029v1)

Décision DF-2013-951 autorisant la société GUERIN SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de l'environnement de travail, de la formation, des déplacements des employés et de remboursement des frais professionnels (demande d’autorisation n°1693050)

Décision DF-2013-857 autorisant la SOCIETE SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1688591)