Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-926 autorisant la société EURL OPTIQUE VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660789)

Décision DF-2013-631 autorisant la SOCIETE SABLES & GRAVIERS DE L’ORLEANAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656221)

Décision DF-2013-742 autorisant la société LOUIS BERGER INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de la fourniture de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1675528)

Décision DF-2013-993 autorisant la société CEMEX BETONS NORD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696555)

Décision DE-2013-059 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation économique du coût de prélèvement de pancréas à partir des données des séjours anonymisées (RSA) de la base PMSI associées aux données de coût, pour les patients ayant eu un prélèvement d’organes (forfait PO), parmi les établissements hospitaliers participant à l’Etude Nationale des Coûts à méthodologie commune (ENCc) de 2007 à 2011 (Demande d’autorisation n° 1669725)

Décision DF-2013-689 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669525)