Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-579 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des disparités sociales d’utilisation du système de soins, et plus particulièrement de l’accès et de l’utilisation des urgences en Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 913509)

Décision DF-2013-551 autorisant les EDITIONS DES ALOUETTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667078)

Décision DF-2013-480 autorisant la société ITALIE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660473)

Décision DF-2013-880 autorisant la SOCIETE CEIPA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689593)

Décision DF-2013-496 autorisant la société OPTIQUE LAURY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de SAISIE DES DONNEES (Demande d’autorisation n°1660502)

Décision DF-2013-595 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656171)