Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-483 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à confirmer la prévalence plus faible des cancers parmi une population française atteinte d'une des pathologies suivantes : huntington, ataxies spino cérébelleuses et DRPLA (Dentatorubral Pallidoluysian Atrophy). (Demande d’autorisation n° 913296)

Décision DF-2013-610 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656202)

Décision DE-2013-133 autorisant l’HOPITAL BEAUJON (ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation de données afin de décrire et suivre l’activité de l’unité de service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) (Demande d’autorisation n° 1670143).

Décision DF-2013-447 autorisant la société SARL ALEX POUPART à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660043)

Décision DF-2013-213 autorisant la société SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, le Honduras, l’Indonésie, la République Dominicaine, le Nicaragua, et la Croatie aux fins de la mise en place d’un annuaire téléphonique interne (Demande d’autorisation n°1642008)

Décision DF-2013-294 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de services liés au voyage. (Demande d’autorisation n°1684004)