Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-371 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de contrôle des accès à l’entrée des locaux (Demande d’autorisation n°1594671 VERSION 1)

Décision DR-2013-519 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête d’exposition DO-Meso complétant le système de déclaration obligatoire des mésothéliomes (Demande d’autorisation n° 913075)

Décision DF-2013-375 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656108)

Décision DR-2013-011 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ ISERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’explorer les inégalités sociales d’hygiène et de santé en étudiant la répartition des hémopathies lymphoïdes au sein de différents milieux sociaux. (Demande d’autorisation n° 912605)

Décision DF-2013-076 autorisant la société INTER PARTNER ASSISTANCE succursale pour la France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traiter une partie des activités du service comptabilité. (Demande d’autorisation n°1641390)

Décision DF-2013-1225 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES VIDEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1582813v1)