Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-632 autorisant la SOCIETE SABLES & GRAVIERS DE L’ORLEANAIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656221)

Décision DR-2013-005 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective et prospective multicentrique des retraitements par sunitinib en troisième ligne ou plus chez des patients atteints d'un cancer du rein métastatique. (Demande d’autorisation n° 912455)

Décision DF-2013-305 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644758)

Décision DR-2014-232 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale sur la description clinico-pathologique et les avancées physiopathologiques du rejet aigü humoral du greffon rénal en l’absence d’anticorps anti-HLA.(Demande d’autorisation n° 914037)

Décision DR-2014-449 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le système de positionnement de cotyle signature acétabulaire postéro-latéral dans l’arthroplastie totale de la hanche (Demande d’autorisation n° 913474)

Décision DF-2013-753 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du réseau des anciens salariés (demande d’autorisation n°1676370)