Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2013-997 du

Décision DF-2013-997 autorisant la société CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696544)

DECISION n°DF-2013-997 du

Décision DF-2013-997 autorisant la société CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la…

DECISION n°DF-2013-506 du

Décision DF-2013-506 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU MAJESTIC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1666098)

DECISION n°DF-2013-506 du

Décision DF-2013-506 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU MAJESTIC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux…

DECISION n°DF-2013-453 du

Décision DF-2013-453 autorisant la société SARL OPTIQUE STOERR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660167)

DECISION n°DF-2013-453 du

Décision DF-2013-453 autorisant la société SARL OPTIQUE STOERR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…

DECISION n°DF-2013-994 du

Décision DF-2013-994 autorisant la société CEMEX BETONS NORD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696555)

DECISION n°DF-2013-994 du

Décision DF-2013-994 autorisant la société CEMEX BETONS NORD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…

DECISION n°DF-2013-1111 du

Décision DF-2013-1111 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692755)

DECISION n°DF-2013-1111 du

Décision DF-2013-1111 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2013-927 du

Décision DF-2013-927 autorisant la société SARL OPTIQUE DEQUIEDT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660794)

DECISION n°DF-2013-927 du

Décision DF-2013-927 autorisant la société SARL OPTIQUE DEQUIEDT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie…