Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-118 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO pour les années 2011 et 2012 avec le fichier de chaînage « ANO » sur la France entière, afin de quantifier les hospitalisations évitables (Demande d’autorisation n° 1701310).

Décision DR-2014-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Caractérisation des défauts de différenciation des monocytes issus des patients atteints de Leucémie MyéloMonocytaire Chronique (LMMC). Validation d’approches thérapeutiques. » (Demande d’autorisation n° 914283)

Décision DF-2013-207 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie interne via le service de support informatique (Demande d’autorisation n°1643694)

Décision DF-2013-328 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion du portefeuille de projets dénommé OE « Original Equipment » concernant les projets avec les constructeurs automobiles pour les véhicules neufs (demande d’autorisation n°1625592)

Décision DF-2013-526 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666108) Décision DF-2013-526 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666108)

Décision DF-2013-488 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664040)