Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-108 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645075)

Décision DF-2013-183 autorisant la FNAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et de maintenance des applications. (Demande d’autorisation n°1647990)

Décision DF-2013-483 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664120)

Décision DF-2013-034 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion électronique des courriers (Demande d’autorisation n°782072 version 4 )

Décision DF-2013-789 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490787)

Décision DR-2013-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des diabétiques de type 2 insulino-traités et leur suivi en Guadeloupe. (Demande d’autorisation n° 913380)