Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-458 autorisant les LABORATOIRES HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement prophylactique de la neutropénie chimio induite et l’utilisation d'un biosimilaire de G-CSF (Nivestim) selon le contexte de la chimiothérapie : adjuvante ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 914386)

Décision DF-2013-1252 autorisant la société ASSURANCES ET CONSEILS / SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative d'un portefeuille d'assurance multirisques habitation. (Demande d’autorisation n°1703149)

Décision DR-2013-353 autorisant le GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité: une étude visant à évaluer l'impact de l'évaluation gériatrique approfondie chez des sujets âgés atteints de cancer. (Demande d’autorisation n° 913251)

Décision DE-2013-073 autorisant la MUTUALITE SOCIAL AGRICOLE (MSA) DES PORTES DE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) parmi les ressortissants du régime agricole participants aux « instants santé » de la MSA afin de détecter le nombre de BPCO tabagique et/ou professionnelle, d'améliorer le dépistage et le diagnostic, d'améliorer la prise en charge médico-légale de cette affection et de participer à l'amélioration des connaissances des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n° 1655996)

Décision DF-2013-679 autorisant la société AMERICAN EXPRESS SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées du groupe American Express Company aux fins de services liés au voyage. (Demande d’autorisation n°1684012)

Décision DR-2014-215 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des durées initiales d’hospitalisation des patients schizophrènes traités par palmipate de palipéridone ou rispéridone injectable LP en France, étude dénommée LAOS (Demande d’autorisation n° 914231)