Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-475 autorisant Orthopaedic & Spine Development à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objectif principal est d’évaluer la performance du dispositif SQUALE (arthrodèse cervicale par voie antérieure avec la cage cervicale). (Demande d’autorisation n° 914400)

Décision DR-2013-576 autorisant la société L.A SANTE EPIDEMIOLOGIE EVALUATION ET RECHERCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude de la prévention des évènements cardiovasculaires par les agents antiplaquettaires après un Syndrome Coronarien Aigu (étude AREMIS). (Demande d’autorisation n° 913287)

Décision DR-2014-417 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® dans le traitement de la septicémie d’apparition tardive chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal (Demande d’autorisation n° 911521v1)

Décision DF-2013-801 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de mise en place d’un dispositif de contact des expatriés en cas d'urgence afin d'assurer leur sécurité. (Demande d’autorisation n°1680894)

Décision DF-2013-665 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664038V1)

Décision DF-2013-1093 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, d’hébergement et de sauvegarde des serveurs concernant les applications afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1697081)