Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-501 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmacocinétique intitulée « SAPHARY » visant à vérifier l'absence d'accumulation de bismuth plasmatique chez des patients traités par Pylera, par une approche en condition réelle de soins. (Demande d’autorisation n° 913386)

Décision DF-2013-493 autorisant la société OPTIQUE DU CHATEAU à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660485)

Décision DR-2014-468 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'effet de la pirfénidone sur la toux chez les patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique (Demande d’autorisation n° 914340)

Décision DF-2013-941 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels. (Demande d’autorisation n°1690244)

Décision DR-2014-268 autorisant L’ASSOCIATION CLUB HERNIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité et la securité de l'implant 4DMESH® dans le traitement de la hernie de l'aine. (Demande d’autorisation n° 913493)

Décision DF-2013-653 autorisant la société FUTUROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660625)