Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-492 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension de 12 semaines évaluant la tolérance de l’ «ELND 005 » administré par voie orale dans le traitement de l’agitation et de l’agressivité chez les patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d’Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 913343) Décision DR-2013-492 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension de 12 semaines évaluant la tolérance de l’ «ELND 005 » administré par voie orale dans le traitement de l’agitation et de l’agressivité chez les patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d’Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 913343)

Décision DF-2013-685 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à distance aux données relatives aux sinistres pour du reporting actuariel et d'établissement de rapports et de statistiques consolidées au niveau du groupe, par territoire et par branche d'activité. (Demande d’autorisation n°1655723)

Décision DE-2013-028 autorisant l’HOPITAL AVICENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description des formes cliniques et prise en charge des abcès amibiens hépatiques (Demande d’autorisation n° 1652966)

Décision DF-2013-719 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de constitution de statistiques sur les delais de réparation, d’assistance informatique et d’optimisation du SAV. (Demande d’autorisation n°1665241)

Décision DF-2013-736 autorisant la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de test de programmes informatiques (demande d’autorisation n°1675207)

Décision DF-2013-791 autorisant la société DELOITTE FINANCE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support. (Demande d’autorisation n°1490819)