Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-274 autorisant la société SARL GWADOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609503)

Décision DR-2014-411 autorisant CEMKA EVAL pour le compte de MERCK SERONO S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’épidémiologie et les traitements des patients présentant une sclérose en plaques (SEP) en France métropolitaine (Demande d’autorisation n° 914245)

Décision DF-2013-273 autorisant la société SARL AURIZON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609500)

Décision DF-2013-1224 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES VIDEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1582814v1)

Décision DF-2013-314 autorisant la société SERIMAX HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647249)

Décision DF-2013-1056 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer les prestations d'hebergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1698328)