Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2013-395 du

Décision DF-2013-395 autorisant la société OVH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Tunisie et le Sénégal aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1657375)

DECISION n°DF-2013-395 du

Décision DF-2013-395 autorisant la société OVH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Tunisie et le Sénégal aux fins de…

DECISION n°DF-2013-323 du

Décision DF-2013-323 autorisant la société VALTI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647321)

DECISION n°DF-2013-323 du

Décision DF-2013-323 autorisant la société VALTI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DF-2013-1220 du

Décision DF-2013-1220 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1705204)

DECISION n°DF-2013-1220 du

Décision DF-2013-1220 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2013-421 du

Décision DF-2013-421 autorisant la société OPTIQUE SAINTE LIVRADE VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658520)

DECISION n°DF-2013-421 du

Décision DF-2013-421 autorisant la société OPTIQUE SAINTE LIVRADE VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins…

DECISION n°DF-2013-400 du

Décision DF-2013-400 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005v2)

DECISION n°DF-2013-400 du

Décision DF-2013-400 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins…

DECISION n°DF-2013-1267 du

Décision DF-2013-1267 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès distant aux environnements informatiques de la Banque de Financement et d'Investissement du Groupe Société Générale aux fins de maintenance informatique, support, développement. (Demande d’autorisation n°1715917)

DECISION n°DF-2013-1267 du

Décision DF-2013-1267 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès distant aux…