Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-391 autorisant la société IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la satisfaction des patients et des médecins après un traitement à long terme des rides glabellaires avec « Dysport ». (Demande d’autorisation n° 914325)

Décision DF-2013-402 autorisant la société BANK OF TOKYO MITSUBISHI UJF LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de maintenance du système bancaire de gestion des comptes proposé aux clients entreprises japonaises. (Demande d’autorisation n°1650850)

Décision DF-2013-1178 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et d’exploitation informatique (demande d’autorisation n°1546292V2)

Décision DF-2013-081 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644495)

Décision DF-2013-517 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664798)

Décision DF-2013-381 autorisant THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système informatique et des réseaux de communication utilisés par les salariés (Demande d’autorisation n°1649767)