Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-247 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un observatoire européen de la maladie cardiaque ischémique chronique : étude CICD PILOT (Demande d’autorisation n° 914139)

Décision DF-2013-289 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609610)

Décision DF-2013-319 autorisant la société VALLOUREC SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647300)

Décision DF-2013-886 autorisant la SOCIETE WRIGLEY FRENCH HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689580) Décision DF-2013-886 autorisant la SOCIETE WRIGLEY FRENCH HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689580)

Décision DF-2013-299 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644682)

Décision DF-2013-051 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644979)