Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-199 autorisant la société LFB Biomédicaments à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des modalités de prescriptions et d’utilisation d’arganova en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 914089)

Décision DF-2013-047 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs hébergés par la SNC production informatique SILCA. (Demande d’autorisation n°1551189)

Décision DF-2013-955 autorisant la société DIR GROUP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Madagascar aux fins de gestion du poste client. (Demande d’autorisation n°1681838)

Décision DR-2014-093 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité un audit visant à décrire les circonstances et les causes des décès périnatals et néonatals en Seine-Saint-Denis sur une période de douze mois, intitulé RéMI (Réduire la mortalité infantile et périnatale), par une dissociation des deux volets de l’enquête (Demande d’autorisation n° 913464V1)

Décision DF-2013-315 autorisant la société SERIMAX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647255)

Décision DF-2013-153 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1645010)