Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-025 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister (Demande d’autorisation n°1639517)

Décision DR-2014-048 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de fournir des données historiques de l'évolution du thrombus après traitement anticoagulant. (Demande d’autorisation n° 913565)

Décision DR-2013-030 autorisant la société NEURELEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'observer les performances cliniques des implants cochléaires Neurelec chez les sujets implantés pendant leur enfance ou adolescence et observer leur niveau d'intégration scolaire ou professionnelle. (Demande d’autorisation n° 912595)

Décision DF-2013-1184 autorisant la SOCIETE TERRAILLON SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage des données sur serveur. (Demande d’autorisation n°1701136)

Décision DF-2013-744 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de protection du Système Informatique. (Demande d’autorisation n°1484850)

Décision DF-2013-193 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644945)