Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1258 autorisant la société ING BANK N.V à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion et de suivi des opérations relatives aux crédits documentaires et garanties bancaires. (Demande d’autorisation n°1707285)

Décision DF-2013-1126 autorisant la société SUNGARD INVESTMENT VENTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702100)

Décision DR-2013-180 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la prise en charge thérapeutique des patients âgés d’au moins 65 ans atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules, non épidermoïde , avancé ou métastatique traités en première ligne par Bevacizumab. (Demande d’autorisation n° 913087)

Décision DE-2013-077 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI-RIMP de 2008 à 2013 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer le bénéfice du développement des alternatives à l’hospitalisation à temps plein (Demande d’autorisation n° 1682648)

Décision DF-2013-558 autorisant les EDITIONS DES ALOUETTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667193)

Décision DF-2013-640 autorisant la SOCIETE LES GRAVES DE L’ESTUAIRE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656230)