Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-061 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1480669v1)

Décision DF-2013-297 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644677)

Décision DF-2013-113 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644944)

Décision DF-2013-1169 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714455)

Décision DR-2014-260 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Grenoble à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective destinée à déterminer la valeur pronostique d’un outil d’évaluation des risques du domicile, grille Evaladom. (Demande d’autorisation n° 914065)

Décision DR-2014-139 autorisant SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à caractériser l’impact de l'empoussièrement sur la santé des travailleurs dans les couvoirs de palmipèdes. (Demande d’autorisation n° 913595)