Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-709 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666125v1)

Décision DF-2013-180 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644644)

Décision DF-2013-1146 autorisant la SOCIETE FITNESSUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de statistiques. (Demande d’autorisation n°1712732)

Décision DF-2013-459 autorisant la société ETAI à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de curriculum vitae (demande d’autorisation n°1662382)

Décision DF-2013-121 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644914)

Décision DR-2014-152 autorisant le LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie et l'impact médico-économique de la maladie de Willebrand en France, dénommée WiSH-Qol (Demande d’autorisation n° 913627)