Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-337 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Diagnostic prénatal non invasif de l’hémophilie : nouvelle prise en charge des femmes avec néomutation » (Demande d’autorisation n° 914185)

Décision DF-2013-029 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte et l’Inde aux fins de réaliser des tests de développement des applications informatiques, apporter de la flexibilité dans la gestion du service et optimiser le rapport qualité coût (Demande d’autorisation n°1642835)

Décision DF-2013-218 autorisant la société SARL OPTICIEN PDB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1609156)

Décision DR-2014-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE - SITE HOPITAL DE BELLEVUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de greffes endothéliales réalisées après conservation en organoculture. (Demande d’autorisation n° 913479)

Décision DR-2014-459 autorisant la société SYNTERACT HCR FRANCE pour le compte de BAXTER HEALTHCARE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire l’efficacité, l’innocuité et les résultats des mesures de qualité de vie de Feiba NF chez des patients atteints d’hémophilie A ou B. (Demande d’autorisation n° 914421)

Décision DF-2013-156 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644807)