Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-144 autorisant VERTICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer la prévalence et décrire la nature des incidents rapportés par des utilisateurs du tampon anal PERISTEEN OBTAL depuis plus d'un an (Demande d’autorisation n° 913622

Décision DF-2013-655 autorisant la société CPL OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660637)

Décision DF-2013-1030 autorisant la société UNIVERSAL TV FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582774v1)

Décision DF-2013-1210 autorisant la société PRAXAIR PHP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement, de la gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1710618)

Décision DR-2013-004 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à observer l'efficacité et l'innocuité du ranibizumab par le biais d'un traitement individualisé des patients et des résultats cliniques correspondants . (Demande d’autorisation n° 912572)

Décision DF-2013-071 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645063)