Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-563 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement informatique et de stockage des données. (Demande d’autorisation n°1629116)

Décision DF-2013-879 autorisant la SOCIETE WRIGLEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689585)

Décision DF-2013-832 autorisant la société COACH STORES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’assurer la gestion globale et de consolider les ressources humaines, la paie, pour permettre la planification, l'harmonisation des politiques RH et le déploiement des ressources (Demande d’autorisation n°1684855)

Décision DR-2013-009 autorisant la société CIS BIO INTERNATIONAL, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « mesure de la reproductibilité des indicateurs de la fonction rénale relative et de drainage chez des enfants de moins de 12 ans justifiant d'une scintigraphie rénale avec du 99mtc-éthylénédicystéine (Edicis). (Demande d’autorisation n° 912592)

Décision DF-2013-635 autorisant la SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656220)

Décision DE-2013-094 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de construire un questionnaire sur le fardeau de la pathologie vitiligo (Demande d’autorisation n° 1690018).