Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-196 autorisant la société PREGLEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne portant sur des femmes traitées par ESMYA en tant que traitement pré-opératoire contre les symptomes modérés à sévères des fibromes utérins. (Demande d’autorisation n° 913127)

Décision DR-2013-303 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à modifier le traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs génétiques impliqués dans l’autisme et les troubles apparentés (Demande d’autorisation n° 913030)

Décision DF-2013-574 autorisant la société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des temps passés et de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1667949)

Décision DF-2013-325 autorisant la société VAM DRILLING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647334)

Décision DF-2013-699 autorisant la société PFIZER GLOBAL MANUFACTURING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672763)

Décision DE-2013-009 autorisant l’ASSOCIATION DES CYTOGENETICIENS DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité des nouvelles dispositions réglementaires de dépistage de la trisomie 21 (Demande d’autorisation n° 1638247)