Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-074 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645102)

Décision DF-2013-656 autorisant la société CLARISSE LEMOINE (VISION PLUS) à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660645)

Décision DF-2013-514 autorisant la société PETIT VEHICULE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664718)

Décision DR-2013-185 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE D'URGENCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge diagnostique et thérapeutique des douleurs thoraciques par le système d’urgence français (Projet EpiDoulTho) (Demande d’autorisation n° 912582)

Décision DF-2013-232 autorisant la société SARL H'OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609293)

Décision DF-2013-018 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion de la base de données des fournisseurs du groupe au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1641896)