Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-009 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels pour procéder aux opérations de gestion de la relation client, de prospection des clients, de l’assistance technique et de la vente à distance. (Demande d’autorisation n°1640272)

Décision DF-2013-1047 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion d’émission des cartes. (Demande d’autorisation n°1684056)

Décision DR-2014-284 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective sur l’exposition médicamenteuse chez des patients atteints d’insuffisance hépatique aigüe amenant à leur inscription sur la liste de transplantation hépatique (IHAT) (Demande d’autorisation n° 914129)

Décision DR-2013-021 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des filières de soins des patients admis en réanimation à partir des services d’urgence (Demande d’autorisation n° 912106)

Décision DR-2014-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire les différences de pratique de la transfusion entre les diverses régions d'Europe et de relier ces pratiques à des paramètres d'évolutions post opératoires. (Demande d’autorisation n° 913468)

Décision DR-2013-312 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des comportements sexuels précédant la découverte de l’infection par le VIH de type 1 et de l’implication des réseaux sexuels dans la transmission du virus et dans la prédiction du clustering génotypique du VIH (Demande d’autorisation n° 912534).