Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1243 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion de la facturation des personnes employées en freelance par la société (Demande d’autorisation n°1721398)

Décision DR-2013-528 autorisant l’hôpital Saint-Louis de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective comparative nationale sur le MODe d’Accouchement des femmes enceintes de JUmeaux et les conséquences sur la santé néonatale et maternelle du mode programmé d’accouchement, dite « étude JUMODA » (Demande d’autorisation n° 913306)

Décision DF-2013-909 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1690036)

Décision DF-2013-983 autorisant la société AMERICAN EXPRESS PAYMENT SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais au regard des règles anti-corruption (Demande d’autorisation n°1654362)

Décision DF-2013-329 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644986)

Décision DF-2013-263 autorisant la société SARL ASSOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609455)