Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-250 autorisant la société SARL METRO OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609378)

Décision DF-2013-086 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644510)

Décision DF-2013-151 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644994)

Décision DF-2013-196 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644962)

Décision DF-2013-676 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669575)

Décision DF-2013-1010 autorisant la société CEMEX FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696542)