Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-291 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les déterminants de l'état psychologique des femmes suivies pour le dépistage d'un cancer de l'utérus ou de l'ovaire dans le cadre d'un syndrome de lynch et candidates à une chirurgie prophylactique. (Demande d’autorisation n° 913199

Décision DF-2013-952 autorisant la société BANK AUDI SARADAR France à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de statistiques, de consolidation, de synthèse et de calculs en matière d’analyse du risque. (Demande d’autorisation n°1647077)

Décision DR-2014-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS - LA MILETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant vocation à comparer deux techniques pour la réalisation de l’épreuve d’apnée dans le diagnostic de la mort encéphalique chez le donneur potentiel d’organes, étude dénommée Apnée Réa (Demande d’autorisation n° 913581)

Décision DR-2014-375 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l’évolution en vie réelle des patients traités pour une tumeur neuroendocrine du pancréas non résécable ou métastatique, bien differenciée avec progression de la maladie chez l'adulte, en termes de morbi-mortalité à 2 ans (Demande d’autorisation n° 914372)

Décision DF-2013-301 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644723)

Décision DF-2013-658 autorisant la SOCIETE CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser l’ensemble des données commerciales de l’ensemble des filiales de CSC auprès de la maison-mère afin d’avoir une vision globale de l’activité. (Demande d’autorisation n°1670077)