Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-546 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer si les patients qui ont subi une amygdalectomie dans leur jeunesse ont un risque diminué ou augmenté d'avoir un cancer de l'oropharynx (OPC). (Demande d’autorisation n° 913404)

Décision DF-2013-1230 autorisant la société UBS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de vérification des candidatures pour des postes à pourvoir au sein de la société (demande d’autorisation n°1713279)

Décision DR-2014-410 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer s’il existe une association entre la prescription inappropriée des inhibiteurs de la pompe à proton et le fardeau des comorbidités chez les sujets âgés de plus de 75 ans. (Demande d’autorisation n° 914030)

Décision DF-2013-379 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE L'EGLISE DE JESUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système informatique et des réseaux de communication utilisés par les salariés (Demande d’autorisation n°1649762)

Décision DF-2013-277 autorisant la société OPTIQUE SAINT CHRISTOPHE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609515)

Décision DF-2013-1052 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT et le partage d’informations (Demande d’autorisation n°1688182)