Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-048 autorisant la société KRAFT FOODS EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et d’assistance de la base de données relative aux dépenses professionnelles et aux remboursements liés à ces dépenses (demande d’autorisation n°1645805)

Décision DR-2013-565 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de développer un modèle spatio-temporel prédictif des épidémies de néphropathie en Europe de l’Ouest. (Demande d’autorisation n° 913216)

Décision DR-2013-608 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE BRABOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place du Registre Lorrain des Scléroses en Plaques. (Demande d’autorisation n° 913001)

Décision DF-2013-650 autorisant la société SARL OPTIQUE DE CHANGE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660589)

Décision DR-2014-274 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale d’une durée de 5 ans évaluant les caractéristiques cliniques, dont la progression radiographique et le fardeau de la maladie, chez les patients atteints d’une spondyloarthrite axiale. (Demande d’autorisation n° 914093)

Décision DR-2013-602 autorisant MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'effet d'une information délivrée par les pharmaciens aux patients diabétiques de type II sur l'observance de leur traitement. (Demande d’autorisation n° 913478)