Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE (CHRU) DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer l’impact des transfusions précoces de concentrés globulaires sur l’évolution de la transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 913330)

Décision DR-2013-317 autorisant ASSOCIATION AERCOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’évolution à court terme des fractures céphalo-bitubérositaires de l’extrémité proximale de l’humérus. (Demande d’autorisation n° 913192)

Décision DF-2013-226 autorisant la société SARL OPTIQUE ZD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609244)

Décision DR-2014-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'efficacité du MCT (ablation percutanée par micro-ondes) et de la RFA (radiofréquence percutanée) à l'ablation complète de lésions de CHC (Carcinome hépatocellulaire) de moins de 4 cm chez des patients ayant une hépatopathie chronique. (Demande d’autorisation n° 913574)

Décision DF-2013-1042 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des fournisseurs, de suivi statistique, d’analyse financière et de pilotage de l’application au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1699128)

Décision DR-2013-470 autorisant la société SORIN CRM SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RESPIRE » reposant sur la surveillance de l’apnée du sommeil et la fibrillation articulaire chez des patients porteurs de stimulateurs cardiaques. (Demande d’autorisation n° 913363)