Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-254 autorisant les LABORATOIRES IPRAD-PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude sur l'efficacité et la tolérance d'un traitement par cultures totales de lactobacillus crispatus lyophilisées administrées par voie intra vaginale dans la prévention des candidoses vulvo-vaginales récidivantes. (Demande d’autorisation n° 913452)

Décision DF-2013-045 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644982)

Décision DF-2013-918 autorisant la société SARL ODG à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660718)

Décision DR-2014-404 autorisant la société ARCHIMEDES PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la satisfaction globale vis-à-vis de l'efficacité clinique au traitement par pecfent, chez des patients souffrant de cancer ORL épidermoïde, traités par pecfent pour leurs accès douloureux paroxystiques et recevant une radiothérapie pour leur pathologie cancéreuse. (Demande d’autorisation n° 914344)

Décision DF-2013-884 autorisant la SOCIETE ZFI FRENCH HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689577)

Décision DR-2014-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des modalités de traitement et de suivi des tumeurs endocrines gastriques. (Demande d’autorisation n° 913618)