Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1067 autorisant la société LES GRAVES DE L'ESTUAIRE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696723)

Décision DF-2013-454 autorisant la société SARL NET VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660380)

Décision DE-2013-092 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer le fardeau de l'atopie chez l'adulte et ses répercussions sur l'image de soi et la qualité de vie (Demande d’autorisation n° 1690454).

Décision DF-2013-1028 autorisant la société TOTAL SA - Sg/drh/rese/sesas à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête sur le climat social auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1696567)

Décision DR-2014-134 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité de la réalisation, dans le premier mois de vie, du diagnostic d’une infection congénitale à cytomégalovirus et de la confirmation d’un déficit auditif chez des nouveau-nés ayant eu un dépistage positif de la surdité en maternité, étude dénommée « CymeAudit » (Demande d’autorisation n° 914008)

Décision DR-2013-047 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale. (Demande d’autorisation n° 912662)